1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cédrévane SAS met à disposition les informations et services accessibles via le site cedrevane.com.
L'accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la visite. Il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées sans préavis.
2. Accès à la plateforme
L'accès à certaines sections de la plateforme est libre et ne nécessite aucune démarche préalable. D'autres sections peuvent être soumises à une demande d'accès, examinée par l'équipe de Cédrévane au cas par cas.
Cédrévane se réserve le droit de modifier les conditions d'accès à tout moment, de restreindre certaines sections ou d'interrompre l'accès à la plateforme sans obligation de motiver cette décision, et sans préavis.
L'accès à la plateforme suppose que l'utilisateur dispose d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à Internet. Les coûts liés à cet équipement et à cette connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses contenus de manière licite et dans le respect des droits des tiers. Il lui est notamment interdit de :
- Reproduire, distribuer ou exploiter à des fins commerciales les contenus du site sans autorisation préalable et écrite de Cédrévane ;
- Tenter d'accéder à des sections restreintes par des moyens non autorisés ;
- Introduire des données susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
- Utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers ;
- Transmettre via le formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site cedrevane.com — textes, illustrations, structure, code source, favicon et visuels — sont la propriété de Cédrévane SAS ou de ses ayants droit, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Cédrévane, est prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Exactitude et disponibilité des informations
Les informations publiées sur le site sont présentées de bonne foi. Cédrévane s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur mise à jour permanente ni l'absence d'erreurs.
L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de force majeure sans que cela n'engage la responsabilité de Cédrévane.
6. Limitation de responsabilité
Cédrévane ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris en cas d'erreur, d'omission ou d'interruption de service.
Les informations disponibles sur la plateforme ont une vocation informative et ne constituent pas des conseils professionnels, des recommandations individualisées ni des engagements contractuels. L'utilisateur en fait usage sous sa propre responsabilité.
7. Liens externes
Le site cedrevane.com ne contient pas de liens vers des sites tiers à la date de sa publication. Si de tels liens venaient à être ajoutés ultérieurement, Cédrévane ne saurait être tenu responsable des contenus des sites auxquels ils renvoient.
8. Modifications des conditions
Cédrévane se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la visite. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Cédrévane SAS :
47 avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France
[email protected]
+33 1 58 46 92 30